J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000
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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le procès-verbal de la commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques en date du 13 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS), institué à Paris, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, auprès des directeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, est placé sous la présidence du ministre. Il est chargé :
1. De concourir aux recherches et aux publications portant sur les sciences de l'homme et de la société, sur les sciences de la nature et de la vie et concernant plus particulièrement la France et ses régions ;
2. De contribuer à la diffusion et à la valorisation des connaissances historiques et scientifiques en France comme à l'étranger ;
3. D'assurer, en matière de publications, l'édition de textes, de répertoires, d'orientations de recherche, de bases de données et d'instruments de travail ;
4. D'organiser annuellement le congrès national des sociétés historiques et scientifiques ;
5. De favoriser le développement des activités des sociétés savantes et de leurs fédérations et de coordonner leurs recherches régionales et locales de nature historique et scientifique ;
6. De développer les échanges entre recherche publique et recherche associative, entre enseignants, chercheurs et étudiants.
Art. 2. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est rattaché pour sa gestion à un organisme d'étude et de recherche, dans le cadre d'une convention passée entre cet organisme et le ministère de l'éducation nationale. Cette convention, visée par les directeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, précise les modalités financières et comptables de la gestion du comité.
Art. 3. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de neuf sections et d'une commission des publications. Il est doté d'une commission centrale, d'un bureau et d'un secrétariat général.
Art. 4. - Les neuf sections mentionnées à l'article 3 ci-dessus sont :
1. La section de préhistoire et de protohistoire ;
2. La section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques ;
3. La section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales ;
4. La section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes ;
5. La section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions ;
6. La section d'histoire contemporaine et du temps présent ;
7. La section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales ;
8. La section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle ;
9. La section des sciences géographiques et de l'environnement.
Art. 5. - Le comité des travaux historiques et scientifiques comprend 255 membres titulaires, français ou étrangers, ainsi que des membres émérites, des membres correspondants français ou étrangers et des membres honoraires.
Art. 6. - Les membres titulaires français et étrangers sont nommés par arrêté du ministre, président du comité, sur proposition des sections à la commission centrale.
Lors de la vacance d'un siège, la section concernée établit pour chaque candidat un dossier qui contient la liste de ses titres et travaux, de ses responsabilités au sein de sociétés savantes. Un rapport expose les raisons recommandant son élection et les tâches dont il est susceptible d'être chargé. A la séance suivante, par un vote à bulletin secret à la majorité absolue des membres présents, la section retient et classe deux noms par siège à pourvoir. Si aucun des candidats n'a recueilli la majorité requise au troisième tour, le scrutin est ajourné à la plus proche réunion de la section.
Tout membre titulaire est affecté à une section. Il peut participer, à l'initiative de celle-ci, aux travaux d'une autre section.
Chaque section peut compter, parmi ses membres titulaires, deux membres étrangers.
Tout membre titulaire français qui, sans empêchement justifié, se sera abstenu de participer pendant un an aux travaux du comité sera considéré comme démissionnaire. Son siège sera déclaré vacant par la commission centrale sur rapport du bureau.
La qualité de membre titulaire prend fin à l'âge de soixante-dix ans. La qualité de membre honoraire est accordée aux membres titulaires qui ont atteint cette limite et qui le souhaitent, après avis favorable de la section concernée, ratifié par la commission centrale. Les membres honoraires sont nommés par arrêté ministériel.
Art. 7. - Les membres émérites sont des membres honoraires élus pour trois ans par la commission centrale sur proposition d'une section pour poursuivre au sein de celle-ci ou d'une commission ad hoc une activité précise. Les membres émérites sont nommés par arrêté ministériel.
Art. 8. - Les membres correspondants français ou étrangers sont nommés dans les mêmes conditions que les membres émérites pour mener une mission temporaire.
Art. 9. - Les membres titulaires du comité sont répartis comme suit :
1. Section de préhistoire et de protohistoire....................
25 membres
2. Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques....................
30 membres
3. Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales....................
25 membres
4. Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes....................
25 membres
5. Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions....................
30 membres
6. Section d'histoire contemporaine et du temps présent....................
30 membres
7. Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales....................
20 membres
8. Section des sciences, de l'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle....................
45 membres
9. Section des sciences géographiques et de l'environnement....................
25 membres
Art. 10. - Les sections se réunissent de quatre à six fois par an ; seuls les membres titulaires français et étrangers participent de droit aux réunions des sections avec voix délibérative. Les membres émérites, les membres correspondants et des personnalités que recommande leur compétence au regard des sujets abordés peuvent être invités à assister aux séances avec voix consultative.
Art. 11. - Chaque section choisit en son sein et propose à la nomination du ministre, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Un compte rendu est établi dans un délai maximum de trois semaines par le secrétaire de la section. Il est diffusé par le secrétaire général du comité avec la convocation pour la réunion suivante.
Art. 12. - Des indemnités de déplacement sont accordées aux membres titulaires français à l'occasion de leur participation aux réunions de leur section ou de commissions pluridisciplinaires, au congrès national des sociétés savantes, lorsqu'ils y prennent une part active, et à toute activité où le bureau du comité les a convoqués.
Ces indemnités sont également accordées aux membres titulaires étrangers, aux membres émérites et aux correspondants à l'occasion des activités dont le bureau du comité les a chargés.
Art. 13. - La commission centrale comprend les présidents et un membre du bureau de chaque section. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire, sur convocation du vice-président. Elle est présidée par le ministre ou son représentant. Elle entend les rapports du vice-président du comité, du président de la commission de publication et des présidents scientifiques des congrès et délibère sur leurs propositions. Elle délibère sur les propositions qui lui sont transmises par les sections ainsi que sur toutes les questions qui intéressent la vie du comité.
La commission centrale peut créer à titre temporaire, sur proposition du bureau, des commissions pluridisciplinaires chargées d'une mission précise.
Elle entend les rapports sur les élections de nouveaux membres et propose les ratifications au ministre.
Seuls les membres présents prennent part aux votes.
Art. 14. - La commission centrale choisit en son sein, en vue de coordonner ses travaux et d'assurer, en liaison avec le secrétaire général du comité, les relations avec la tutelle, un bureau de trois membres, élus pour trois ans, et renouvelable par tiers chaque année.
Le bureau choisit en son sein et propose à la nomination du ministre un président, nommé pour trois ans. Il porte le titre de vice-président du comité.
Le bureau se réunit une fois par trimestre et chaque fois que le vice-président ou le secrétaire général le jugent utile.
Le président de la commission de publication, les présidents scientifiques des congrès et le secrétaire général assistent aux réunions.
Le bureau peut, à l'initiative du vice-président du comité, s'élargir à l'ensemble des présidents de sections, compte tenu de l'ordre du jour. Cette formation élargie prend le nom de conférence des présidents.
Art. 15. - La commission de publication, mentionnée à l'article 3 ci-dessus, est composée des présidents des sections et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois. Ce bureau est composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.
La commission de publication prend connaissance des projets de chaque section, entend les rapports des experts sur les publications proposées, choisit les manuscrits à publier et établit le programme de publication. Elle entend le rapport du secrétaire général sur la réalisation des publications et les ventes et prend toute décision utile à ce sujet.
Art. 16. - Le secrétariat du comité est placé sous la reponsabilité d'un secrétaire général nommé par le ministre sur proposition des directeurs de la recherche et de l'enseignement supérieur, après avis du bureau du CTHS. Le secrétaire général assure la gestion du comité. Il assure le secrétariat du bureau, de la commission centrale, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. Il a la charge des publications du comité.
Art. 17. - Le comité organise chaque année le congrès national des sociétés savantes. Celui-ci prend le nom de congrès des sociétés historiques et scientifiques. La réalisation de chaque congrès est confiée à une commission particulière chargée de sa préparation, de sa tenue et de la publication de ses résultats.
Le lieu, la date et l'organisation du congrès sont fixés par le ministre au moins deux ans à l'avance sur proposition de la commission centrale et consultation des sociétés savantes et des personnalités scientifiques de la région envisagée pour sa tenue. Il est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.
Art. 18. - Le ministre désigne le président scientifique de chaque congrès, qu'il choisit à tour de rôle parmi les membres des bureaux des sections. Le président scientifique du congrès est assisté de la commission prévue à l'article 17.
Le ministre désigne, sur proposition du bureau et du président scientifique, le président et le bureau du comité local d'organisation du congrès.
Art. 19. - Le secrétaire général du CTHS assure la gestion du congrès. Il met en place les moyens nécessaires à la gestion financière de celui-ci. Il peut conclure toute convention utile avec des entités extérieures au comité.
Art. 20. - Un colloque des présidents et responsables des sociétés savantes et de leurs fédérations est organisé dans le cadre de chaque congrès annuel en vue d'examiner toute question se rapportant aux activités de ces sociétés et fédérations.
La responsabilité de ce colloque incombe au vice-président et au secrétaire général du CTHS.
Le colloque est placé sous la présidence du ministre ou de son représentant.
Art. 21. - Dispositions transitoires.
Le bureau est chargé de la réunion d'une commission ad hoc comprenant la conférence des présidents et des représentants de la direction de la recherche et de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour :
- mettre en place les nouvelles sections ;
- proposer, en tant que de besoin, la nomination de nouveaux membres titulaires du comité.
Art. 22. - L'arrêté du 16 janvier 1991 portant statut du Comité des travaux historiques et scientifiques, modifié par l'arrêté du 27 décembre 1999, et l'arrêté du 27 février 1986 portant réorganisation au sein du comité des travaux historiques et scientifiques du statut particulier de la commission d'histoire de la Révolution française et de celui du conseil d'administration de la commission (ancienne sous-commission permanente d'histoire de la Révolution française) sont abrogés.
Art. 23. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2000.